J.O. 262 du 10 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0423484A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 8 novembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre-Marie Detour, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, sous-directeur de la coordination des services et affaires juridiques à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale, à compter du 5 octobre 2004.